Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : le 14 novembre 2025

Le vendeur est Paulo Dos Santos, entrepreneur individuel (EI), créateur de l’enseigne “Olaria Céramique”, domicilié au 1420 route du Crozet, 42130 CEZAY et immatriculé sous le numéro SIRET n° 983 845 165 00015. 

1. Champ d’application

Ces présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de Produits ou Services effectuées par DOS SANTOS Paulo, le vendeur, ci-après “Olaria Céramique”, et le client consommateur ou professionnel, ci-après dénommé le « Client ».

Les présentes CGV régissent :
੦ Les ventes réalisées via le site internet : https://olaria-ceramique.fr ;
੦ Les ventes en présentiel (salons, marchés, boutiques éphémères, boutiques partenaires, atelier de l’artisan, etc) ;
ci-après dénommé « le Client »

Les présentes Conditions générales de vente s’y appliquent sans réserve, ni restriction.

La commande est possible pour tout Client majeur, ayant la capacité juridique de contracter. Il doit également être en mesure de disposer du moyen de paiement utilisé. L’achat-revente est totalement interdit.

Les Conditions générales de vente peuvent être mises à jour par Olaria Céramique à tout moment. La version disponible sur le Site au moment de la commande du Client est celle qui sera applicable lors de son achat, et ce, jusqu’à l’expiration des garanties légales. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, et notamment celles provenant de la part du Client.

Les clauses sont indépendantes les unes des autres et la nullité de l’une d’entre elles n’entraîne pas la nullité entière du présent document.

Les Conditions générales de vente sont accessibles depuis toutes les pages du Site ainsi que sur la page de confirmation de la commande, où elles doivent être lues et acceptées par le Client avant l’achat.

Cette acceptation se matérialise par le fait de cocher la case « En cochant cette case, j’accepte les Conditions générales de vente » lors de la validation de la Commande. 

Si l’une des Parties ne se prévaut pas d’un manquement, par l’autre Partie, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions générales de vente, cela n’est pas interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Les présentes CGV, rédigées en langue française, précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison ainsi que de suivi de la commande du Client.

Les Présentes prévalent, le cas échéant, sur toutes déclarations, négociations préalables, engagements de toute nature, communications, orales ou écrites, acceptations et accords préalables intervenus entre le Vendeur et le Client et sur ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 

• Définitions

« Conditions générales de vente » ou « CGV » désigne les Conditions générales de vente, définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de ventes effectuées et des Services proposés sur le Site Internet https://olaria-ceramique.fr 

« Consommateur » désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;

« Professionnel » désigne toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ;

« Produit » désigne l’ensemble des articles en céramiques proposés à la vente par Olaria Céramique, figurant sur le catalogue du Vendeur accessible sur le Site Internet suivant https://olaria-ceramique.fr,  sur les lieux de vente physique ou en commande.

Les services de création et de personnalisation de céramiques sur-mesure (ci-après désignés les « projets-sur-mesure »)

« Commande » désigne l’achat d’un Produit en précommande ou en stock sur le Site Internet https://olaria-ceramique.fr (« Commande de Produit ») ou la demande d’un Service fourni par Olaria Céramique par email à l’adresse email contact-olaria@olaria-ceramique.fr (« Commande de Service »).

« Devis » désigne le devis signé par le Client dans le cadre d’un projet-sur-mesure ou d’un service de location de céramiques, qui détaille les prestations ;

« Délai de Livraison » désigne la période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client. Les délais de livraison figurant sur le Site internet sont mentionnés à titre indicatif ;

« Prix du Produit » : la valeur unitaire d’un bien qui figure sur le catalogue du Vendeur. Cette valeur s’entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;

« Livraison » : expédition de la Commande à l’Acheteur ;

« Frais de Livraison » désigne les frais liés à l’acheminement et à la livraison de la Commande à l’adresse de livraison indiquée par le Client ou au point relais sélectionné ;

« Site Internet » désigne site de Vente en Ligne accessible à l’URL suivant : « https://olaria-ceramique.fr » ;

« Confirmation de la Commande » désigne la dernière validation de l’écran récapitulatif de la Commande. 

• Produits proposés par Olaria Céramique

Olaria Céramique propose des créations en céramique, uniques ou en petites séries fabriquées à la main.
Ils seront communément désignés en tant qu’ « Article(s) » par la suite, terme pouvant faire référence à tout type d’articles si aucune précision n’est apportée.

Les fiches produits présentes sur le Site indiquent l’ensemble des informations permettant au Client de connaître la dimension, la couleur, la forme et toute autre particularité essentielle à l’appréhension des Articles. Olaria Céramique met tout en œuvre pour présenter des photographies et illustrations des Articles qui reflètent leur véritable aspect. Cependant, les photographies figurant sur le Site Internet n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient constituer un engagement contractuel d’Olaria garantissant une similitude parfaite entre le Produit commandé et le Produit représenté, notamment en ce qui concerne les couleurs, les matières et les dimensions. 

De plus, en raison du mode de fabrication artisanal, il est possible qu’au sein d’une même collection ou série, tous les Produits ne soient pas strictement identiques (taille, couleurs, forme, etc.).

Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et ne pourront pas entraîner l’annulation de la vente.

Dans le cas où le Client souhaiterait obtenir des informations complémentaires quant aux caractéristiques d’un produit, il peut contacter Olaria Céramique par email à contact-olaria@olaria-ceramique.fr.

1. Modalités de commande et achat

Le Client procède à la commande sur le Site à partir de la boutique en ligne. Il n’y a pas de montant minimum d’achat requis sur la boutique en ligne.  

Pour effectuer sa Commande, le Client doit procéder à la création d’un compte client. Il est invité à apporter le plus grand soin aux informations fournies, car elles contiennent les coordonnées qui permettront à Olaria Céramique de procéder à la livraison des Articles. Si une erreur est commise et empêche la livraison de la commande, la responsabilité d’Olaria Céramique ne pourra être engagée. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de la commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de la confirmer. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur à Olaria Céramique.

En cas d’indisponibilité d’un Article, cela sera indiqué directement sur la fiche produit. Si lors d’un dysfonctionnement informatique, le client a tout de même pu le commander, il sera informé de l’indisponibilité du produit et de l’erreur par email, puis remboursé.

Pour que la Commande soit validée et enregistrée, le Client doit accepter, en cochant la case prévue à cet effet, les présentes Conditions générales de vente. La vente ne sera définitive qu’après la réception de votre part de la confirmation de la commande par Olaria Céramique. La confirmation lui est envoyée sans délai, par email dès qu’il aura confirmé la commande et procédé au paiement.

Toute commande validée par le Client et confirmée par Olaria Céramique, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre ces deux Parties.

Olaria Céramique se réserve le droit de refuser une commande si un litige relatif au paiement d’une commande antérieure a eu lieu ou si les quantités commandées sont anormalement élevées pour votre simple usage personnel.

Une fois confirmée et acceptée par Olaria Céramique, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Olaria Céramique constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

• Tarifs

Les prix affichés sur le Site sont en euros (€) TTC. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont ajoutés lors de la validation du panier lors de la commande du Client.

Les Articles sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site lorsque le Client procède à sa  commande. Lorsque Olaria Céramique propose d’éventuelles réductions ou remises, elles figurent directement sur les tarifs affichés ou s’observent lors de la validation du panier et de la commande par le Client suite à l’ajout d’un code promotionnel.

Le montant total réglé par le Client correspond aux tarifs des Articles et des frais de livraison. Une facture est remise à la suite de la validation de la commande par Olaria Céramique.

• Modalités de paiement

La commande doit être réglée dans sa totalité lorsqu’elle est validée par le Client. Aucune somme ne sera acceptée au titre d’arrhes ou d’acompte. Plusieurs moyens de paiement en ligne sont disponibles : 

• Carte Bancaire

Le Client s’assure de détenir les autorisations nécessaires pour l’utilisation du mode de paiement détenu. Olaria Céramique n’a pas accès à ses coordonnées bancaires et utilise des dispositifs sécurisés. Le Client veille à ne pas indiquer, ailleurs que sur la page de paiement, ses coordonnées bancaires.

Le paiement est considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues au titre de la commande sur le Site. La facturation intervient une fois que la commande a été validée par Olaria Céramique.

Olaria Céramique se réserve le droit, en cas de non-respect des modalités de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours.

• Livraison des Articles

La livraison est possible en France Métropolitaine.

Les Articles, objets de votre commande, sont considérés comme livrés lorsque le Client en prend physiquement possession, ou un tiers de confiance qu’il a désigné. La propriété de la chose est transférée dès paiement de la commande.

Plusieurs possibilités de livraison sont possibles. Vous devez en choisir une au moment de la commande, les articles commandés par le Client seront livrés soit par le transporteur : La Poste (Colissimo) soit par le transporteur : Mondial Relay. La livraison s’effectue selon le choix du client et à l’adresse indiquée par celui-ci lors de sa commande. 

Pour le transporteur : La Poste :

– Les livraisons via La Poste sont distribuées du lundi au samedi. Les livraisons ne s’effectuent jamais le dimanche et les jours fériés.

Pour le transporteur : Mondial Relay :

– Les livraisons en Points Relais sont effectuées du mardi au samedi durant les heures d’ouverture du Points Relais. Il n’y a pas de livraison de colis dans les Points Relais Lockers le dimanche, le lundi et les jours fériés.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse que le Client a mentionnée lors de sa commande et à laquelle le transporteur peut facilement accéder. Il reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et qu’il ne dispose d’aucun recours en garantie contre Olaria Céramique en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

La livraison est effectuée aux frais du Client. Les frais de livraison sont inclus lors du paiement total de la commande sur le Site. À ce moment-là, selon le mode de livraison choisi, le montant des frais de livraison applicables est ajouté à la somme de la commande.

En cas d’offres promotionnelles, Olaria Céramique se réserve le droit d’offrir les frais de livraison. Les modalités et périodes d’effectivité seront précisées sur le Site au moment venu.

Dans l’éventualité du non-respect du délai de livraison par le fait de Olaria Céramique, les Parties peuvent convenir ensemble d’un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai supplémentaire, le Client peut demander l’annulation de sa Commande par email à contact-olaria@olaria-ceramique.fr et ainsi en obtenir le remboursement dans un délai de 14 jours selon sa demande.

Si une commande est retournée à Olaria Céramique pour cause d’adresse de livraison erronée ou incomplète, elle peut la réexpédier à une nouvelle adresse aux frais du Client. Si l’adresse de facturation diffère de l’adresse de livraison, le Client veille à l’indiquer à Olaria Céramique.

Lorsque le colis est livré par le transporteur, le Client doit impérativement vérifier l’état de l’emballage. Il doit le refuser s’il est ouvert, déchiré, abîmé, et faire part de son état à l’aide de mentions manuscrites sur le bon de livraison du transporteur. Il devra également en informer Olaria Céramique par email (contact-olaria@olaria-ceramique.fr) dans les plus brefs délais. Si le Client accepte le colis, il est réputé réceptionné en bon état.

Si le Client est absent le jour de la livraison à domicile, le transporteur laisse un avis de passage à l’adresse indiquée par ce premier. Cela lui permettra de retirer le colis ultérieurement à l’endroit indiqué.

• Garanties

Olaria Céramique doit mettre tout en œuvre pour respecter le délai de livraison indiqué sur le Site lors de la commande. En cas de retard du fait du transporteur ou de force majeure, Olaria Céramique n’est pas responsable et prévient le Client de tout problème et retard éventuel dès qu’elle en a connaissance.

Toutes les informations précontractuelles nécessaires à l’achat sont mises à la disposition du Client : les coordonnées d’Olaria Céramique, les descriptifs des Articles, leurs prix, les détails concernant la livraison et les dispositions relatives aux garanties légales. Si le Client souhaite tout de même en savoir plus ou obtenir des indications précises, il peut contacter Olaria Céramique à l’adresse suivante : contact-olaria@olaria-ceramique.fr

La responsabilité d’Olaria Céramique ne saurait être engagée qu’en cas de faute ou négligence de sa part. Cette faute ou négligence se limite exclusivement aux préjudices directs découlant de son fait, au titre de la livraison des Articles. Par conséquent, tout préjudice indirect ne saurait être retenu à son égard et ouvrir au droit à réparation. La preuve du préjudice est à la charge du Client et la responsabilité d’Olaria Céramique sera limitée au montant que celui-ci aura déjà pu régler.

De son côté, le Client doit apporter la plus grande vigilance concernant la véracité des informations indiquées lors de sa commande. En effet, sans erreur de sa part, il recevra sans encombre l’email de confirmation de la commande ainsi que la livraison des Articles à son domicile ou en point relais.

En commandant sur le Site, il reconnaît agir dans un cadre strictement personnel. Il a une obligation de paiement pour toute commande réalisée. Une fois la commande reçue, il est entièrement responsable des Articles désormais en sa possession.

Les Articles proposés sont issus d’une fabrication artisanale.

En raison de la nature de la céramique façonnée et émaillée à la main, chaque pièce est unique : de légères variations de forme, de teinte, d’épaisseur, de texture ou de dimensions peuvent exister d’un article à l’autre.

Ces variations ne constituent pas des défauts mais des caractéristiques inhérentes à l’artisanat, clairement signalées dans les fiches produits.

• Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter et retourner toute ou partie de celle-ci, sans se justifier. À ce titre, il peut obtenir le remboursement du prix des Articles retournés et des frais de livraison.

Le Client dispose d’un délai de 14 jours maximum à compter de la notification de sa volonté de rétractation pour retourner les Articles. Les frais de retour seront à la charge du Client. Les Articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Aucune trace d’usure ou d’utilisation ne doit être présente.

Pour bénéficier de son droit de rétractation, le Client devra transmettre sa volonté de rétractation à Olaria Céramique par mail à l’adresse contact-olaria@olaria-ceramique.fr à l’aide du formulaire de rétractation qui se trouve en bas de ces présentes Conditions générales de vente. 

Le Client doit effectuer le retour de ses produits par Colissimo uniquement à l’adresse postale suivante : DOS SANTOS Paulo – 1420 route du crozet, 42130 CEZAY – FRANCE. Il est vivement conseillé de procéder à l’envoi par recommandé et de sélectionner un mode d’expédition couvrant l’indemnisation des produits en cas de perte de cette marchandise. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours jours à compter de la réception de la commande retournée à Olaria Céramique.

• Retour et remboursement

En dehors du droit de rétractation et des retours prévus conformément aux garanties légales, aucun retour et remboursement ne sont prévus. Le Client est invité à consulter les parties afférentes aux modalités précédemment citées pour en savoir plus.

• Force majeure et exception d’inexécution

Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d’exonération de leurs obligations et entraîne la suspension de la vente. Cet événement doit empêcher l’exécution des obligations des Parties dans les modalités normalement prévues par ces Conditions générales de vente. Les Parties se rapprochent dans les plus brefs délais pour convenir de nouvelles modalités de livraison.

Si l’une des Parties ne respecte plus une de ses obligations (paiement, livraison, finalités d’utilisation des Articles) alors qu’elle est exigible, l’autre Partie peut refuser d’exécuter une de ses obligations à son tour. Cela est autorisé seulement si l’inexécution de cette obligation est suffisamment grave et empêche la collaboration. La Partie qui remarque une inexécution de la part de l’autre lui notifie par lettre recommandée avec accusé de réception. Un délai de 15 jours est laissé aux Parties afin qu’elles trouvent un terrain d’entente pour reprendre le cours de la collaboration. Si la Partie défaillante n’a pas exécuté son obligation à l’issue du délai, alors la vente sera résiliée, sans aucune indemnité de résiliation.

• Données personnelles

Pour finaliser la commande, le Client doit indiquer différentes données personnelles sur la page de paiement :

– nom et prénom
– adresse de facturation
– adresse de livraison
– adresse mail
– téléphone

Olaria Céramique procède à la collecte et au traitement de ses données personnelles dans l’unique but de mener à bien son activité et respecter ses obligations. Le Client consent à lui fournir ses données sur la base légale du contrat qui les lie. Elles ne sont partagées avec aucun tiers. Olaria Céramique agit en tant que responsable de traitement.

Suite à la commande, les données personnelles sont conservées pour une durée de maximum 5 ans suite de la commande/suppression du compte client.

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose de divers droits à l’égard de ses données personnelles. Il peut à tout moment en demander l’accès, la rectification, s’opposer au traitement, retirer son consentement, en demander la portabilité et s’opposer à toute utilisation de ses données à des fins de prospection. Pour exercer un de ses droits, le Client doit contacter Olaria Céramique à contact-olaria@olaria-ceramique.fr. 

Le Client est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité du Site pour obtenir plus d’informations.

L’inscription à la newsletter est libre, il consent à s’y inscrire via les encarts prévus à cet effet sur le Site. La désinscription est possible, à tout moment, le lien est inséré dans chaque email envoyé.

• Propriété intellectuelle

Le présent Site est la propriété intégrale d’Olaria Céramique. Toutes les photographies, illustrations, images, images animées, animations, vidéos, marque, identité visuelle, articles rédigés et plus généralement tout contenu figurant sur le Site sont protégés par ses droits de propriété intellectuelle ou bien par les droits d’autrui dont il s’est assuré en détenir les droits d’utilisation.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

• Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et Olaria Céramique, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel).

Dans un premier temps, le Client est alors invité à contacter Olaria Céramique à l’adresse e-mail suivante : contact-olaria@olaria-ceramique.fr et de décrire le problème le plus précisément possible.

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

• Droit applicable et litiges

Les Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française et cette version prévaut sur toute autre version traduite.

En cas de litige qui n’aurait pas su être réglé de manière amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.